En mars dernier, une lettre vous a été transmise afin de vous informer de la décision de la Municipalité du canton de Westbury, adoptée par la résolution no 2024-179, concernant la prise en charge de l’organisation de l’entretien de certaines installations septiques sur son territoire.
Afin de clarifier le fonctionnement de cette démarche et de répondre aux interrogations des citoyens, nous souhaitons apporter quelques précisions concernant les interventions effectuées, les responsabilités de chacun ainsi que les modalités de facturation.
Qui effectue les différents travaux?
Il est important de distinguer les interventions réalisées par les différents intervenants :
- La MRC : elle est responsable du mesurage des fosses septiques et détermine, selon les résultats obtenus, si une vidange est nécessaire.
- La Municipalité du canton de Westbury : elle assure la coordination et la facturation des services selon les modalités prévues.
- Premier Tech Eau et Environnement : cette entreprise est responsable de l’inspection et de l’entretien des systèmes secondaires avancés (Ecoflo, Ecoflo avec filtre à sable, Bionest, Hydro-Kinetic et Enviro-Septic) ainsi que des systèmes tertiaires (Ecoflo-UV et FDI simple ou double), conformément à l’entente conclue avec la Municipalité.
Comment seront facturés les frais?
La facturation des différents services sera effectuée selon les modalités suivantes :
- Mesurage des fosses septiques : les frais liés au mesurage effectué par la MRC seront directement inscrits sur votre compte de taxes municipales.
- Vidange des fosses septiques : si le mesurage démontre qu’une vidange est nécessaire, celle-ci sera effectuée selon le programme de la MRC. La Municipalité vous fera parvenir une facture distincte quelque temps après la réalisation de la vidange.
- Inspection et entretien par Premier Tech : à compter de 2027, les frais liés à l’inspection et à l’entretien des systèmes visés par l’entente seront ajoutés à votre compte de taxes municipales. Certaines situations particulières pourraient toutefois faire l’objet d’une facturation distincte.
Quels frais sont inclus dans les services?
Nous tenons à préciser que les frais liés à l’inspection et à l’entretien de base ne comprennent pas les réparations, les remplacements de pièces, les correctifs ou les autres travaux supplémentaires qui pourraient être nécessaires à la suite de la visite du technicien.
Si des anomalies ou des bris sont constatés ou des remplacements de pièces sont nécessaires, lors de l’inspection, les travaux supplémentaires requis ainsi que les frais associés demeurent à la charge du propriétaire.
Important : recours à une autre entreprise
Nous rappelons que l’entente municipale prévoit que les inspections et les entretiens des systèmes visés doivent être effectués par Premier Tech Eau et Environnement.
Les propriétaires qui font actuellement affaire avec une autre entreprise pour ces services doivent donc prendre les dispositions nécessaires afin que les interventions couvertes par l’entente municipale soient réalisées par Premier Tech.
Si un propriétaire choisit malgré tout de faire effectuer ces mêmes travaux par une autre entreprise, les frais engagés auprès de celle-ci demeurent entièrement à sa charge. La Municipalité ne pourra être tenue responsable des montants facturés par une autre entreprise et aucun remboursement ne sera accordé pour ces services.
Cette mesure vise à éviter le dédoublement des interventions et des frais, tout en assurant un suivi uniforme des installations visées par l’entente municipale.
La responsabilité des propriétaires
Nous souhaitons également rappeler que, malgré la prise en charge de l’organisation de certains services par la Municipalité, chaque propriétaire demeure légalement responsable du bon fonctionnement, de l’entretien et de la conformité de son installation septique, conformément à la réglementation en vigueur.
La collaboration de tous est essentielle afin d’assurer la conformité des installations, la protection de l’environnement et la qualité de nos eaux.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.
La Municipalité du canton de Westbury