INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

PAR VOIE TÉLÉPHONIQUE SEULEMENT

Veuillez prendre connaissance que toutes demandes ou suivi de dossiers pour l’inspecteur en bâtiment et environnement se feront jusqu’à nouvel ordre par voie téléphonique seulement :

Veuillez vous assurer que tout retour d’appel sera effectué s’il n’est pas répondu en temps réel.

819-993-3244
Envoyer un courriel

Si la demande de permis n’est pas accompagnée des informations demandées et du paiement du coût du permis, elle ne sera pas étudiée. Aucun remboursement ne sera fait si le permis est refusé ou annulé par le propriétaire.

COÛT D’UN PERMIS : Coût variable

DÉLAIS : Les permis sont émis dans un délai de 30 jours, seulement si nous avons tous les documents en mains. Nous tentons d’émettre les permis le plus rapidement possible, mais nous respectons l’ordre des demandes.

DÉLAIS DE RÉPONSE  : Veuillez prévoir un délai de réponse à vos courriels émis à l’inspecteur. Nous tentons de vous répondre le plus rapidement possible en respectant l’ordre des demandes.

DOCUMENTS À FOURNIR :

Toute personne présentant une demande de permis ou de certificat devrait apporter les documents suivants :

  • Le formulaire complété : Demande de permis et/ou certificat d’autorisation
  • Un plan de la construction ou de la rénovation projetée
  • L’évaluation du coût des travaux
  • Le nom de l’exécutant des travaux
  • Les matériaux utilisés
  • La localisation des bâtiments sur le plan et les limites du terrain visé
  • Identification cadastrale du terrain visé
  • La durée anticipée des travaux
  • Le tarif pour l’obtention du permis a été payé

Règlements sur l’urbanisme

Règlement numéro 2023-17

Règlement modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin de modifier les limites de la zone M-5 et permettre l’usage Commerce de gros sur l’ensemble du lot 4 182 237

Règlement numéro 2023-13

Règlement modifiant le règlement 098-2010 portant sur les permis et certificats

Règlement numéro 2023-12

Règlement relatif à la démolition d’immeubles

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05

Règlement d’entretien des systèmes de traitement tertiaire

Règlement numéro 2017-05

Règlement modifiant le règlement 346-89 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Règlement numéro 2019-03

Règlement municipal relatif à la circulation des camions et de véhicules-outils

Règlement numéro 2015-02

Règlement portant sur les normes et exigences de construction des rues

Règlement numéro 98-2010

Règlement de permis et certificats

Règlement numéro 8-2000

Règlement de construction

Règlement numéro 7-2000

Règlement de lotissement

Règlement numéro 6-2000

Règlement de zonage

Règlement numéro 5-2000

Plan d’urbanisme

Règlement numéro 45-2003

Ponceaux et entrées charretières

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