Veuillez prendre connaissance que toutes demandes ou suivi de dossiers pour l’inspecteur en bâtiment et environnement se feront jusqu’à nouvel ordre par voie téléphonique seulement :
Veuillez vous assurer que tout retour d’appel sera effectué s’il n’est pas répondu en temps réel.
819-993-3244Envoyer un courriel
Si la demande de permis n’est pas accompagnée des informations demandées et du paiement du coût du permis, elle ne sera pas étudiée. Aucun remboursement ne sera fait si le permis est refusé ou annulé par le propriétaire.
COÛT D’UN PERMIS : Coût variable
DÉLAIS : Les permis sont émis dans un délai de 30 jours, seulement si nous avons tous les documents en mains. Nous tentons d’émettre les permis le plus rapidement possible, mais nous respectons l’ordre des demandes.
DÉLAIS DE RÉPONSE : Veuillez prévoir un délai de réponse à vos courriels émis à l’inspecteur. Nous tentons de vous répondre le plus rapidement possible en respectant l’ordre des demandes.
DOCUMENTS À FOURNIR :
Toute personne présentant une demande de permis ou de certificat devrait apporter les documents suivants :
Règlement numéro 2023-17
Règlement modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin de modifier les limites de la zone M-5 et permettre l’usage Commerce de gros sur l’ensemble du lot 4 182 237
Règlement numéro 2023-13
Règlement modifiant le règlement 098-2010 portant sur les permis et certificats
Règlement numéro 2023-12
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05
Règlement d’entretien des systèmes de traitement tertiaire
Règlement numéro 2017-05
Règlement modifiant le règlement 346-89 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
Règlement numéro 2019-03
Règlement municipal relatif à la circulation des camions et de véhicules-outils
Règlement numéro 2015-02
Règlement portant sur les normes et exigences de construction des rues
Règlement numéro 98-2010
Règlement de permis et certificats
Règlement numéro 8-2000
Règlement de construction
Règlement numéro 7-2000
Règlement de lotissement
Règlement numéro 6-2000
Règlement de zonage
Règlement numéro 5-2000
Plan d’urbanisme
Règlement numéro 45-2003
Ponceaux et entrées charretières
CARTE DU PLAN DE ZONAGE DE WESTBURY
CARTE DU RÉSEAU ROUTIER DU CANTON DE WESTBURY
GRILLE DE SPÉCIFICATION DE ZONAGE
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