ÉCOULEMENT DE L’EAU-ENTRÉE PRIVÉE
ENTRETIEN
Le propriétaire qui possède une entrée privée avec ponceau en bordure d’un chemin public entretenu par la municipalité a la responsabilité d’entretenir, à ses frais, cette entrée en bon état afin de ne pas nuire au chemin public ou à l’écoulement de l’eau dans le fossé.
NETTOYAGE
La municipalité peut demander à un propriétaire de nettoyer le tuyau de son entrée privée, de modifier ou de refaire son entrée privée, le tout à ses frais, si un problème est décelé au chemin public ou au fossé dû à cette entrée privée.
RESPONSABILITÉ
Les ponceaux pour entrées privées demeurent la responsabilité du propriétaire. Si un ponceau nuit à l’écoulement de l’eau du fossé ou du chemin, ce ponceau devra être réparé, refait ou nettoyé par le propriétaire et à ses frais, qu’il ait ou non déjà obtenu un certificat d’autorisation ou permis du ministère des Transports du Québec ou de la Ville ou de la municipalité.
COÛT DES TRAVAUX
Tous les coûts reliés à l’installation, la modification, la réfection d’un accès à la propriété, lorsqu’ils constituent un ouvrage pour des fins privées, sont à la charge du requérant selon le règlement de tarification en vigueur.
L’aménagement d’un ponceau doit respecter les étapes suivantes :
1. Obtention d’un permis émis par Urbatek.
2. Obtention, s’il y a lieu, d’une autorisation du ministère des Transports du Québec et de la MRC du Haut-Saint-François, si vous avez un cour d’eau.
3. Obtention, s’il y a lieu, d’une autorisation du MELCC.
VÉRIFICATION
Avant de remblayer le ponceau, le propriétaire doit aviser le responsable de la voirie ou son représentant afin qu’il vérifie l’installation. Si tout est conforme, il autorise la poursuite des travaux sinon il exige les corrections nécessaires.