SERVICES MUNICIPAUX 

COLLECTES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La collecte des matières résiduelles sur le territoire du Canton de Westbury est effectuée par la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux.


VALORIS EST UN CENTRE «TRIEUR BRONZE» ACCRÉDITÉ PAR RECYC-QUÉBEC
Nous contribuons à réduire l’enfouissement en valorisant vos résidus de construction, rénovation et démolition.
Valoris reçoit et traite les matières résiduelles organiques (avec son partenaire Englobe), les déchets (résidentiels et ICI) et les résidus CRD qui lui sont acheminés. Valoris est un organisme public municipal qui appartient à parts égales à la MRC du Haut-Saint-François (14 municipalités) et à la Ville de Sherbrooke. Elle dessert près de 200 000 citoyens et plusieurs centaines d’entreprises industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI). Ses infrastructures intégrées sur un terrain de 200 hectares sont les plus grandes en exploitation dans la région de l’Estrie dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.

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BROCHURE D’INFORMATION

TRANSPORT DE PERSONNES HSF

Transports collectifs et adaptés aux citoyens du Haut-Saint-François, afin de se déplacer sur le territoire de la MRC et à l’extérieur.

EMPRISE MUNICIPALE

Il existe un espace appartenant à la Municipalité et qui se situe entre la limite d’une propriété privée et la voie publique. C’est ce qu’on appelle l’emprise municipale. Cette bande de terrain longe la voie publique et sa largeur peut varier d’un chemin à l’autre sur le territoire de la Municipalité. Pour déterminer la largeur de l’emprise en question, vérifiez votre certificat de localisation.

L’emprise municipale fait partie de la voie publique, ce qui inclut les accotements, les fossés et possiblement une lisière de terrain au-delà du fossé.

La Municipalité ou ses entrepreneurs peuvent donc entreprendre à tout moment des travaux jugés nécessaires dans cette emprise municipale.

ÉCOULEMENT DE L’EAU-ENTRÉE PRIVÉE

ENTRETIEN

Le propriétaire qui possède une entrée privée avec ponceau en bordure d’un chemin public entretenu par la municipalité a la responsabilité d’entretenir, à ses frais, cette entrée en bon état afin de ne pas nuire au chemin public ou à l’écoulement de l’eau dans le fossé.

NETTOYAGE

La municipalité peut demander à un propriétaire de nettoyer le tuyau de son entrée privée, de modifier ou de refaire son entrée privée, le tout à ses frais, si un problème est décelé au chemin public ou au fossé dû à cette entrée privée.

RESPONSABILITÉ

Les ponceaux pour entrées privées demeurent la responsabilité du propriétaire. Si un ponceau nuit à l’écoulement de l’eau du fossé ou du chemin, ce ponceau devra être réparé, refait ou nettoyé par le propriétaire et à ses frais, qu’il ait ou non déjà obtenu un certificat d’autorisation ou permis du ministère des Transports du Québec ou de la Ville ou de la municipalité.

COÛT DES TRAVAUX

Tous les coûts reliés à l’installation, la modification, la réfection d’un accès à la propriété, lorsqu’ils constituent un ouvrage pour des fins privées, sont à la charge du requérant selon le règlement de tarification en vigueur.

L’aménagement d’un ponceau doit respecter les étapes suivantes :

1. Obtention d’un permis émis par Urbatek.

2. Obtention, s’il y a lieu, d’une autorisation du ministère des Transports du Québec et de la MRC du Haut-Saint-François, si vous avez un cour d’eau.

3. Obtention, s’il y a lieu, d’une autorisation du MELCC.

VÉRIFICATION

Avant de remblayer le ponceau, le propriétaire doit aviser le responsable de la voirie ou son représentant afin qu’il vérifie l’installation. Si tout est conforme, il autorise la poursuite des travaux sinon il exige les corrections nécessaires.

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