AVIS PUBLICS

La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal, un règlement sur le traitement des élus, lors d’un dépôt du rôle d’évaluation ou lors d’élections municipales. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme afin que les citoyens puissent être informés de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

AVIS PUBLIC modification du calendrier des séances ordinaires du conseil 2024(février)

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES demande de soumissions pour les travaux de déneigement, déglaçage et d’entretien hivernal pour la période de 1er janvier au 30 avril 2024

AVIS PUBLIC règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles 2023-20

AVIS PUBLIC concernant le calendrier des séances régulières du conseil pour l’année 2024

AVIS PUBLIC rôle triennal 1ère année

DÉPÔT ET ATTESTATION rôle d’évaluation foncière Westbury / MRC Haut-Saint François 

Séance Extraordinaire  24 octobre 2023 à 19h00

AVIS PUBLIC modification du calendrier des séances ordinaires du conseil 2023(octobre)

AVIS PUBLIC règlement général de la municipalité du canton de Westbury 2023-19

AVIS PUBLIC règlement abrogeant le règlement 2004-58 établissant le programme de revitalisation 2023-18

AVIS PUBLIC règlement modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin de modifier les limites de la zone M-5 et permettre l’usage Commerce de gros sur l’ensemble du lot 4 182 237

AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 2023-17 modifiant le règlement de zonage 5-2000

AVIS PUBLIC modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC règlement modifiant le règlement 2021-03 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux 2023-14

AVIS PUBLIC règlement modifiant le règlement 098-2010 portant sur les permis et certificats 2023-13

AVIS PUBLIC règlement relatif à la démolition d’immeubles 2023-12

AVIS PUBLIC règlement déterminant les taux de taxes et des tarifs de l’année 2023 et les conditions de leur perception 2023-11

AVIS PUBLIC règlement concernant la création d’une réserve financière pour pourvoir au dépenses liées à la tenue des élections municipales 2022-10

AVIS PUBLIC adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2023-2024 et 2025

AVIS PUBLIC concernant le calendrier des séances régulières du conseil pour l’année 2023

AVIS PUBLIC concernant le rôle d’évaluation foncière 2021-2022-2023(3e exercice financier)

AVIS PUBLIC règlement concernant les taux de tarification des services municipaux 2022-09

AVIS PUBLIC dérogation mineure propriété sise au 508, avenue de la Tuilerie

AVIS PUBLIC règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses 2022-07

AVIS PUBLIC règlement concernant l’élargissement des pouvoirs du directeur général 2022-06

AVIS PUBLIC règlement concernant l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet 2022-05

AVIS PUBLIC règlement concernant la régie interne et le déroulement des assemblées du conseil municipal 2022-04

AVIS PUBLIC règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 2022-03

AVIS PUBLIC règlement concernant le code d’éthique et de déontologique des élus municipaux 2022-02

AVIS PUBLIC adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités du Québec

AVIS PUBLIC règlement déterminant les taux de taxes et des tarifs pour l’année 2022 et les conditions de leur perception 2022-01

AVIS PUBLIC rôle d’évaluation foncière de la municipalité du Canton de Westbury

AVIS PUBLIC adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2022-2023 et 2024

AVIS PUBLIC calendrier des séances régulières du conseil pour l’année 2022

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