Règlements et permis

AVANT D’ENTREPRENDRE VOS TRAVAUX

Contactez notre inspecteur en bâtiment et environnement pour connaître nos règlements et pour obtenir un permis. Voir tous les détails dans la section :

INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT D’AUTORISATION

Exemples de travaux qui requièrent un permis :

Nouvelle construction
installation d’une piscine ou d’un spa
Bâtiment accessoires (remise, abri à bois, serre, etc.)
rénovations de votre maison
remplacement de vos fenêtres
coupe d’arbres
Ponceau d’entrée
installation d’un puits
fosse septique
etc.

PERMIS DE FEU

Consultez la section des formulaires pour connaître la marche à suivre :

FORMULAIRES

Règlements

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Règlement numéro 2024-28

Règlement constituant le comité consultatif en urbanisme

Règlement numéro 2024-27

Règlement constituant le comité d’environnement

Règlement numéro 2024-26

Règlement constituant le comité des ressources humaines

Règlement numéro 2024-25

Règlement constituant le comité des finances

Règlement numéro 2024-24

Règlement constituant le comité de voirie

Règlement numéro 2024-23

Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2024

Règlement numéro 2023-22

Politique de gestion des plaintes

Règlement numéro 2023-20

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement numéro 2023-21

Règlement modifiant le règlement 2009-089 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 911

Règlement numéro 2023-19

Règlement relatif au général de la municipalité du canton de Westbury

Règlement numéro 2023-18

Règlement abrogeant le règlement 2004-58 établissant le programme de revitalisation

Règlement numéro 2023-17

Règlement modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin de modifier les limites de la zone M-5 et permettre l’usage Commerce de gros sur l’ensemble du lot 4 182 237

Règlement numéro 2023-16

Politique de prévention des comportements violents en milieu de travail

Règlement numéro 2023-15

Politique contre le harcèlement au travail

Règlement numéro 2023-14

Règlement modifiant le règlement 2021-03 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux

Règlement numéro 2023-13

Règlement modifiant le règlement 098-2010 portant sur les permis et certificats

Règlement numéro 2023-12

Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Règlement numéro 2023-11

Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2023