Règlement numéro 2025-04
Projet de règlement 2025-04 modifiant le règlement de lotissement 7-2000 afin d’intégrer les dispositions du règlement «439-17 modifiant le règlement n° 124-98 édictant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC intitulé « Schéma d’aménagement révisé » afin d’ajuster certaines dispositions relatives au lotissement et à l’émission de permis de construction suite à la rénovation cadastrale »
Règlement numéro 2025-03
Projet de règlement 2025-03 sur le traitement des élus municipaux de Westbury
Règlement numéro 2025-02
Projet de règlement 2025-02 modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin d’intégrer les dispositions des règlements 455-17, 466-18 et 547-23 de la MRC du Haut-St-François
Règlement numéro 2025-01
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2025
Règlement numéro 2024-28
Règlement constituant le comité consultatif en urbanisme
Règlement numéro 2024-27
Règlement constituant le comité d’environnement
Règlement numéro 2024-26
Règlement constituant le comité des ressources humaines
Règlement numéro 2024-25
Règlement constituant le comité des finances
Règlement numéro 2024-24
Règlement constituant le comité de voirie
Règlement numéro 2024-23
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2024
Règlement numéro 2023-22
Politique de gestion des plaintes
Règlement numéro 2023-20
Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement numéro 2023-21
Règlement modifiant le règlement 2009-089 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 911
Règlement numéro 2023-19
Règlement relatif au général de la municipalité du canton de Westbury
Règlement numéro 2023-18
Règlement abrogeant le règlement 2004-58 établissant le programme de revitalisation
Règlement numéro 2023-17
Règlement modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin de modifier les limites de la zone M-5 et permettre l’usage Commerce de gros sur l’ensemble du lot 4 182 237
Règlement numéro 2023-14
Règlement modifiant le règlement 2021-03 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
Règlement numéro 2023-13
Règlement modifiant le règlement 098-2010 portant sur les permis et certificats
Règlement numéro 2023-12
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement numéro 2023-11
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2023
Règlement numéro 2022-10
Règlement concernant la création d’une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales
Règlement numéro 2022-09
Modifiant le règlement numéro 2018-04