Règlement numéro 2023-20
Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement numéro 2023-21
Règlement modifiant le règlement 2009-089 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 911
Règlement numéro 2023-19
Règlement relatif au général de la municipalité du canton de Westbury
Règlement numéro 2023-18
Règlement abrogeant le règlement 2004-58 établissant le programme de revitalisation
Règlement numéro 2023-17
Règlement modifiant le règlement de zonage 6-2000 afin de modifier les limites de la zone M-5 et permettre l’usage Commerce de gros sur l’ensemble du lot 4 182 237
Règlement numéro 2023-16
Politique de prévention des comportements violents en milieu de travail
Règlement numéro 2023-15
Politique contre le harcèlement au travail
Règlement numéro 2023-14
Règlement modifiant le règlement 2021-03 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
Règlement numéro 2023-13
Règlement modifiant le règlement 098-2010 portant sur les permis et certificats
Règlement numéro 2023-12
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement numéro 2023-11
Règlement fixant les taux de taxes, compensations et conditions de perception exercice financier 2023
Règlement numéro 2022-10
Règlement concernant la création d’une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales
Règlement numéro 2022-09
Modifiant le règlement numéro 2018-04